Arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-PFEN-AP n°2025-001 relatif au brûlage à l’air libre des végétaux, aux actions de prévention contre les incendies de forêt et à l’emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes, en date du 17 janvier 2025
Cet arrêté, qui se substitue à l’arrêté n°2014-453, dorénavant abrogé, intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment le plan de protection de l’atmosphère des Alpes-Maritimes, ainsi que la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
Cet arrêté apporte les modifications structurantes suivantes :
• à des fins d’amélioration de la qualité de l’air, la mise en œuvre de conditions cumulatives plus strictes pour pouvoir brûler des végétaux à l’air libre (articles 4.2.2.1 à 4.2.2.5). Ces conditions ont pris en compte un certain nombre de contraintes soulevées lors du processus de concertation
- l’extension de la période d’interdiction de tout brûlage, renommée « période de vigilance renforcée », désormais applicable du 1er juin au 30 septembre;
- le cadrage des conditions d’accès aux massifs et des travaux forestiers, en fonction du risque de feu de forêt établi par l’antenne Météo-France dédiée ;
- la précision des règles applicables en matière d’interdiction de fumer en forêt, d’emploi du feu, (par zone, période de l’année, type d’usagers (public/propriétaires)), d’usage des barbecues et de transport de matériel pouvant générer un risque de départ de feu.
- Vous trouverez ci-dessous l’arrêté et deux fiches de synthèse
