Autorisation de sortie

L’autorisation de sortie de territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur légal) est rétablie à compter du 15 janvier 2017.

A compter de cette date, pour quitter le territoire français, un mineur non accompagné par l’un des titulaires de l’autorité parentale doit être en possession de 3 documents :

1.    Une titre d’identité valide à son nom : carte nationale d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

2.    Photocopie recto-verso lisible du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire (CNI ou Passeport)

3.    Formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale → téléchargeable ici

Aucune démarche n’est à accomplir en mairie