Article 1 : les évènements et manifestations de type « carnavals» sont interdits dans l’ensemble des communes du département des Alpes-Maritimes;
Article 2 : le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et jusqu’au lundi 8 mars 2021 inclus;
Article 3 : la violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe {135 euros}, conformément à l’article L. 3616-1 du code de la santé publique;
Article 4: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés. Le juge administratif compétent peut être saisi par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : le préfet des Alpes-Maritimes, la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice, la directrice départementale de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, et les maires du département des Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs, et affiché dans les communes du département.
Pour illustrer l’interdiction du carnaval : https://www.20minutes.fr/societe/2989891-20210303-coronavirus-herault-apres-carnaval-village-taux-incidence-covid-19-explose (merci François pour l’information).
