Le principe général en vigueur est l’interdiction, précisé par l’arrêté préfectoral n° 2014-453 sur l’emploi du feu dans les Alpes-Maritimes (arrêté 2014-453).
Cependant, en l’absence d’alternatives que sont l’apport en déchetterie, le broyage, le compostage, le paillage, des cas dérogatoires sont prévus par ce même arrêté : l’article 6 autorise l’incinération des résidus d’obligations légales de débroussaillement (OLD), à l’exclusion des déchets de jardin, tontes, feuilles…Vous trouverez en PJ un guide qui vous permettra de définir ce que sont les résidus des OLD.
L’article 7 permet également l’incinération pour les gros volumes de résidus de taille d’oliviers, mimosas et arbres fruitiers.
Conditions à respecter :
- Obligation de ne brûler que des végétaux secs, suffisamment ressuyés après coupe. Il est exclu d’introduire dans le foyer des feuillages encore verts, de l’herbe ou autre résidus végétaux qui entraient d’épaisses fumées
- Période : 1er octobre au 30 juin
- Vitesse du vent : inférieure à 20 km/h
- Horaires : entre 10h00 et 15h30
- En dehors de toute prévision ou constat d’épisode de pollution concernant les particules (PM10), l’ozone (O3) ou le dioxyde d’azote (NO2) ou en cas de dépassement des seuils d’information et recommandations et alerte.
Il n’y a pas d’autorisation spécifique à demander, les brûlages peuvent être réalisés sous réserve d’être dans un cas dérogatoire et de respecter les modalités (horaires, vent, point d’eau à proximité, épisode de pollution, présence auprès du foyer) détaillées dans l’arrêté (art. 7 et 8), et hors période rouge. Pour information, la période rouge va du 01 juillet au 30 septembre.
En cas de contrôle des forces de l’ordre, les personnes contrôlées devront être en mesure de prouver que les consignes vues ci-dessus sont bien respectées.
